La Cour de cassation renvoie l'affaire Rached Ghannouchi en appel

Mosaïque FM a appris que la Cour de cassation a rendu, hier, une décision de "cassation et de renvoi", concernant un jugement en appel qui avait condamné le chef du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, à 15 mois de prison, pour apologie du terrorisme.

Il convient de mentionner que le parquet avait déféré Rached Ghannouchi en justice, suite à une plainte déposée contre lui par un syndicaliste de la sûreté nationale, parce qu'il a traité le corps policier de "taghout" (tyran), lors des funérailles d'un des dirigeants du mouvement Ennahdha dans le sud de la Tunisie.

En première instance, il avait été condamné à un an de prison, mais en appel, sa peine a été aggravée à quinze mois, assortie d'une mise sous surveillance administrative, pendant trois ans. Ghannouchi a interjeté appel en cassation et a obtenu gain de cause.

Ainsi, l'affaire sera réexaminée par une Chambre de la Cour d'appel, autrement constituée.